mercredi 20 juin 2007

TVA « sociale » et impostures fiscales... par José Caudron et Catherine Mills.

Un article intéressant paru sur le site "Le grand Soir" :

" N
icolas Sarkozy s’était déclaré lors de sa campagne "convaincu qu’il faut expérimenter le transfert d’une partie des cotisations sociales sur la TVA", ce qui était passé inaperçu pour une très large majorité de ses électeurs, convaincus de bénéficier de mesures fiscales avantageuses : défiscalisation des heures supplémentaires, poursuite de la baisse des droits de succession, exonération fiscale d’une partie des intérêts payés par les ménages sur les achats immobiliers, et pour les plus riches renforcement du « bouclier fiscal ». Mais bien des partisans du candidat de l’UMP devront déchanter cruellement en faisant leurs comptes, car il est maintenant plus que probable que la TVA « sociale » viendra rogner le pouvoir d’achat des ménages. Ainsi, Laurent Fabius a-t-il habilement ironisé en estimant que le projet de « TVA antisociale » visait à « financer les avantages fiscaux de quelques-uns par une ponction sur l’ensemble de la population ». Après que François Fillon ait bien confirmé une prochaine mise en place d’une « TVA sociale ». Ce sont Jean-Louis Borloo et Éric Besson, secrétaire d’État à la Prospective et de l’Évaluation des politiques publiques qui ont été chargés d’une mission d’étude sur ce sujet afin de rendre leurs conclusions avant l’automne. (...)"

Lira la suite sur le site du Grand Soir

4 commentaires:

Sad___ a dit…

Hello Caius ;-)
Une bonne idée que ce "post" sur un sujet brulant et d'actualité.

Toute fois, je dois te dire que je goûte peut les position de Mills, elle est aussi (lire ses différentes déclarations dans l'Huma, ...)pour une "baisse du cout du travail" en "jouant" sur la cotisation sociale.
Elle utilise pour cela un modèle économique somme toute conventionnel puisque il distingue les "gros utilisateurs de mains d'oeuvre" - qui paient donc beaucoup de taxe, des entreprises
de "service" - qui en paient beaucoup moins !
Elle utilise cette différence pour justifier d'une "modulation" des taxes, ce en quoi il y a (très grosse) erreur !!!!
Il y a là, assurément l'une des plus grosse bataille à mener (et notamment au sein du PCF).
Je t'invite si ces questions t'interèsse à télécharger le document depuis cette adresse
http://argumentaire.blogspot.com/2007/06/rforme-des-cotisations-patronales.html
En attendant de tes niouses, je t'embrasse
Sad

@Caius a dit…

merci pour le commentaire. J'ai lu l'argumentaire sur le blog que tu indiques : les arguments sont intéressants néanmoins il ne s'atraque pas au problème de l'utilisation de l'outil fiscal et de la modulation des cotisation pour inciter à la création d'emploi... ce qui est l'intérêt justement de la proposition de Catherine Mills...

Sad___ a dit…

"Quelle folie que les fous ne puissent parler avec sagesse des folies que font les sages !"

Je pense que « ravaler la cotisation sociale au rang de variable de gestion de l’emploi ne peut pas être la solution, et le faite que C.Mills (et le PCF dans l’état où il en est aujourd’hui !), avec la proposition de « modulation des cotisations » prête flan à cela est d’un gravissime renoncement.
Et « nous » pourrons aller faire tout les voyages que l’on voudra (allemagne, Italie, ...), rien ne modifiera cette situation qui signe d’abord une concession inacceptable que notre parti révolutionnaire accorde au système dominant.
« Tout ce qui vient d'ailleurs a goût de paradis. Mais je ne voudrais pas comme cette politique Rose dehors et blanc dedans me retrouver radis. Le tourisme politique fleure bon le vent exotique ».

Nous pouvons par l’augmentation des salaires et l’augmentation du taux de cotisation patronale trouver les moyens nécessaires à la protection sociale !

Il est absolument nécessaire qu'au delà des querelles de cheferie "nous" puissions mettre cette question au centre des discutions préparatifs au congrès ?

Comment faire Cauis ?

@Caius a dit…

ok mais on ne peut pas parler du capitalisme comme s'il restait toujours le même.
Il y a effectivement une différence entre faire du profit en produisant et faire du profit en privilégiant l'accumulation financière. Et dans une perspective ou il s'agit de remettre en cause l'accumulation capitaliste qui se fait au des dépenses utiles aux salariés et à la création de richesses, l'instrument financier et de la modulation des cotisations est aussi un moyen de pénaliser les comportement d'accumulation et de privilégier la création d'emplois et de richesses...
Car proposer simplement l'augmentation du taux de cotisation patronale s'est ne pas différencier gestion privilégiant la création de richesse et celle privilégiant l'accumulation financière...
Quant à l'augmentation des salaires si elle dépend en partie du rapport de force, leur augmentation dépend au bout du compte de l'augmentation de la productivité globale... (et de l'élévation des qualifications..)

Par ailleurs dire que Mills est pour une baisse du "coût du travail" me parait un contre sens.

Quant au voyage à l'étranger il me paraissent surtout un moyen de ne pas traiter réellement les problèmes que nous devons affronter en France....